Acquisition d’œuvres d’art et avantages fiscaux pour les particuliers et les entreprises

L’objectif de la loi de défiscalisation étant toujours d’inciter la création contemporaine et non d’enrichir les collections publiques.

Vous souhaitez soutenir la création artistique, constituer un patrimoine… Vous pouvez acquérir une oeuvre d’art d’un artiste vivant pour votre entreprise ou vous même. Quelques avantages fiscaux sont à connaître pour bien réussir l’achat d’oeuvre d’art contemporain.

Pour les particuliers : acquisition d’œuvres d’art, plus-values, successions et fiscalité
L’acquisition d’œuvre d’art est non imposable car elle n’est pas assujettie à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, est un parfait outil de déplafonnement de l’ISF. Le montant de l’œuvre est déduit de celui entrant dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune.
Article 8551 du code général des impôts : « les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune ».
Les contribuables bénéficient de quelques avantages non négligeables au niveau des plus values. S’ils revendent l’œuvre à un prix inférieur à 5000 €, ils seront exonérés d’impôt. Au delà, (sauf s’ils détiennent cette œuvre depuis plus de douze ans) ils peuvent choisir entre une taxation des plus-values de l’ordre de 5% de la valeur de ces dernières ou d’opter pour une imposition normale de 27% et de profiter d’un abattement de 10% chaque année, après deux ans de possession de l’œuvre.
Pour les successions, les œuvres d’art peuvent être inclues dans le forfait des 5% de meubles meublants. D’autre part, les œuvres d’art peuvent être proposées en tant que titre de payement des droits dus (paiement en dation).

Pour les entreprises : acquisition d’œuvres d’art et fiscalité
Pour bénéficier de déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes, il vous faut acquérir des œuvres originales d’artistes vivants et les exposer dans votre entreprise.
Exemple : votre entreprise fait un chiffre d’affaires de 100 000€.
A hauteur de 0,5%, vous bénéficiez donc de 2 500 € pour l’achat d’une ou plusieurs œuvres. Inscrivez en dépense 500 € d’achat par an pendant 5 ans. Cela diminuera le résultat de votre chiffre d’affaire annuel et donc votre impôt.
La déduction fiscale effectuée, par fractions égales, au titre de chaque exercice ne peut dépasser 0,5 % du chiffre d’affaires de votre société.
Inscrivez cet achat en dépense (sur un compte de réserve spécial) lors de votre résultat annuel. La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.
Exposez l’œuvre pendant 5 ans (la durée d’amortissement de l’œuvre) dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l’entreprise à l’exclusion des bureaux individuels.
Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants.
Les œuvres sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Article 238 bis AB (modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 – art. 70 JORF 31 décembre 2005) : « les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article. Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande. L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve. L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.

Les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles (le Fonds de Dotation Labégorre fonctionne sous mécénat privé – http://fondslabegorre.com).